Politique de remboursement

Durée

Conformément m l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours m compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir m motiver sa décision ni m payer de pénalités.

 

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté. Le Vendeur peut mettre m disposition un formulaire type de rétractation (en annexe ou sur le site).

 

Retour des produits

Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) m l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.

 

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

✔  Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

✔  Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,

✔  Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

✔ Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.